Lexique

Ce lexique immobilier vous donne une définition claire de certains termes à connaitre avant la location ou l’achat d’un bien immobilier : “contrat synallagmatique ”, “DPE”, “mur d’échiffre” ou encore “droits de mutation” sont des expressions dont vous trouverez la signification dans notre lexique immobilier.

Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement pour plus d’information. L’un de nos conseillers sera ravi de pouvoir vous renseigner

C
Calorifuge

Matériau d’isolation thermique, en principe pour les hautes températures.

Carte Professionnelle

Document administratif que doit détenir toute personne physique ou morale qui se livre ou prête son concours à l’achat, la vente, la location, la gestion du bien d’autrui

Certificat d’urbanisme

Document administratif donnant l’état des règles d’urbanisme applicables à un terrain au jour ou il est établi. Délivré gratuitement, il donne des informations sur la constructibilité et sur les droits et obligations attaches à un terrain.

Chape flottante

Mince dalle de béton, coulée sur un feutre, lui-même posé sur une dalle de béton armé. Cela permet une excellente isolation phonique.

Charges de Copropiété

La répartition des charges doit être fixée par le règlement de copropriété dans le respect des dispositions de la loi qui distinguent les charges relatives aux parties communes des charges afférents aux éléments d’équipement commun et services collectifs. Les charges relatives a la conservation, a l’entretien et à l’administration des parties communes doivent être réparties proportionnellement à la valeur relative des parties privatives comprises dans chaque lot.

Charges récupérables

Les charges récupérables sont déterminées par le décret du 26 août 1987 et ne font pas parties du loyer principal.

Chéneau

Conduit qui longe le toit, recueille les eaux de pluies et les mène au tuyau de descente (synonyme : gouttière).

Clause Pénale

Clause par laquelle une personne s’engage à verser une somme forfaitaire en cas d’inexécution de l’obligation principale à laquelle elle s’est engagée. On peut trouver cette clause par exemple sur une promesse de vente. Malgré sa dénomination il s'agit d'une sanction civile prévue par les parties à un contrat.

Combles

Volumes compris entre le plancher haut et la toiture d’un bâtiment, c’est-à-dire l’étage supérieur sur un seul niveau habitable correspondant à ce volume.

Compromis de vente

Contrat synallagmatique de vente, le plus souvent reçu par acte sous seing prive. (Voir aussi “Promesse de vente”)

Conditions suspensives

Evénement indépendant de la volonté des parties auquel est suspendue l’exécution de leurs engagements, comme par exemple l’obtention d’un prêt par l’acquéreur.

Contrat de location

Contrat par lequel l’une des parties s’oblige à donner la jouissance d’une chose pendant une durée déterminée ou non moyennant le paiement d’un prix convenu.

Copropriété

Il s’agit de tout immeuble ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes. Le règlement de copropriété à pour objet de fixer la destination de l’immeuble et détermine les droits et les obligations des copropriétaires, tant sur les parties privatives que sur les parties communes, ainsi que la répartition des dépenses. La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité morale. Il établit s’il y a lieu le règlement de copropriété et a pour objet la conservation de l’immeuble et l’administration des parties communes. Les décisions sont prises en assemblée générale des copropriétaires et leur exécution est confiée a un syndic place sous le contrôle du conseil syndical. Le syndic représente le syndicat des copropriétaires dans les actes civils et en justice.

C.O.S.

Le Coefficient d’Occupation des Sols sert a definer le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors oeuvre net (S.H.O.N.). un C.O.S. de 0,4 affecte a un terrain de 500m2 permet de construire 500 x 0,4 = 200 m2 de S.H.O.N., si le plan d’occupation des sols (P.O.S.) le permet.

C.O.S. résiduel

Definit sur un terrain ou il y a déjà une construction, le droit d’ériger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500m2, il y a déjà une maison de 160m2 (S.H.O.N.) et que le C.O.S. est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N.) si le P.O.S. le permet.

CREP

Un constat de risque d’exposition au plomb doit être annexé a toute promesse unilatérale de vente ou d’achat, à tout contrat réalisant et constatant la vente d’un immeuble affecté en tout ou partie a l’habitation, construit avant le 1er janvier 1949.

Crédit Immobilier

C’est un financement par emprunt destiné à couvrir tout ou une partie d'un achat immobilier, d'une opération de construction, ou des travaux sur un bien immobilier existant.

Crédit immobilier in fine

Dans un prêt in fine l'emprunteur ne rembourse le capital qu'à la fin, en une seule fois et les mensualités ne comprennent que des intérêts, calculés sur toute la durée sur la totalité du capital emprunté.

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