Lexique

Ce lexique immobilier vous donne une définition claire de certains termes à connaitre avant la location ou l’achat d’un bien immobilier : “contrat synallagmatique ”, “DPE”, “mur d’échiffre” ou encore “droits de mutation” sont des expressions dont vous trouverez la signification dans notre lexique immobilier.

Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement pour plus d’information. L’un de nos conseillers sera ravi de pouvoir vous renseigner

D
Dalle

Surface horizontale en béton mais aussi en pierre, carrelage, moquette, etc...

Dalle sur plot

Plaque de pierre, de béton ou autre matériau, épaisse et rectangulaire ou carrée, posée sur plot et destinée à protéger les étanchéités des terrasses accessibles

Dalle flottante

Dalle non solidaire du gros oeuvre, coulée en dilatation libre sur un plancher.

Débours

Il s’agit de l’ensemble des frais engagés par le notaire pour le compte de son client (cadastre, conservatoire des hypothèques, géomètre).

Délai de reflexion ou de rétractation

L’acquéreur d’un bien a usage d’habitation dispose d’un droit de rétraction ou de réflexion (selon le cas) pendant 7 jours. Durant cette période, aucune somme d’argent ne peut être versée, sauf lorsque l’acte sous seing prive est reçu par un professionnel qui devra restituer les fonds reçus dans un délai de 21 jours en cas de rétractation de l’acheteur.

Diagnostic Électricité

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation comportant une installation d’électricité réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic électricité est annexe a la promesse de vente ou au compromis. Ce diagnostic doit avoir été établi moins de trois ans avant la date de la promesse.

Diagnostic Gaz

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation comportant une installation de gaz réalisée depuis plus de quinze ans, un diagnostic gaz est annexé a la promesse de vente ou au compromis. Ce diagnostic doit avoir été établi moins de trois ans avant la date de la promesse.

DIANC

Lors de la vente de tout ou partie d’un immeuble d’habitation non raccorde au réseau public de collecte des eaux usées (ex : fosses septiques), un Document de contrôle de l’installation d’Assainissement Non Collectif doit être annexé a la promesse de vente ou au compromis. Seules les mairies et les établissements qu’elles délèguent sont habilités a délivrer ce document de contrôle. Le DIANC doit être établi moins de trois ans avant la date de signature de l’acte de vente.

Domotique

Ensemble des procédés qui permettent de commander à distance des équipements. Ainsi une commande de chauffage par téléphone ou Minitel, la possibilité d’éclairer à distance une ou plusieurs pièces, etc.

DPE

Lorsqu’un bien est offert à la vente ou a la location, le Diagnostic de Performance Energétique est tenu a disposition de tout candidat acquéreur ou locataire. Depuis le 1er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard de sa performance énergétique est mentionné dans les annonces. Le DPE doit être annexé au compromis ou à la promesse en cas de vente et a tous les baux (sauf les baux ruraux) en cas de location.

Droits de Préemption

Droit permettant à une personne privée ou à une collectivité publique de se porter acquéreur d’un bien immobilier en se substituent a l’acheteur initial.

Droits de mutation

Droits et taxes perçus par le notaire, lors d’une mutation a titre gratuit ou onéreux (vente, donation, succession) pour le compte de l ‘état et des collectivités locales.

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