Lexique

Ce lexique immobilier vous donne une définition claire de certains termes à connaitre avant la location ou l’achat d’un bien immobilier : “contrat synallagmatique ”, “DPE”, “mur d’échiffre” ou encore “droits de mutation” sont des expressions dont vous trouverez la signification dans notre lexique immobilier.

Si besoin, n’hésitez pas à nous contacter directement pour plus d’information. L’un de nos conseillers sera ravi de pouvoir vous renseigner

A
Achat en état futur d’achévement

Achat sur plan. L’acquéreur paye le prix du bien acquis au fur et a mesure de l’avancement des travaux.

Acrotère

Petit mur en maçonnerie situé tout autour des toitures terrasses d’immeuble.

L’acte authentique de vente

La réiteration de la vente par acte notarie constitue l’ultime étape qui va permettre de procéder aux formalitès de publicité foncière et de la rendre opposable aux tiers. Dans le cas ou aucun compromis de vente n’a été signé, le notaire doit accorder à l’acheteur un délai de reflexion de 7 jours, et doit, à cet effet lui notifier le projet d’acte. Dans la plupart des cas, c’est le notaire du vendeur qui recoit l’acte, assisté le cas écheant du notaire de l’acheteur. Les autres frais liés à la vente (les émoluments et les droits et taxes payés au Tresor public) demeurent intégralement à la charge de l’acheteur.

Administrateur de biens

Gestionnaire de biens immobiliers, mandaté.

Aggloméré

Elément de maçonnerie préfabriqué constitué d’agrégats et de ciment. Le même mot est employé pour les panneaux de fibres de bois reconstitué.

Agence immobilière

Société de négoce en biens immobiliers.

Agrégat

Assemblage d’éléments, pierreux ou non, entrant dans la composition d’un mortier ou d’un béton : sable, gravillons, cailloux…

Allège

Partie du mur située sous la fenêtre.

Alignement

délimitation des voies publiques au droit des terrains riverains.

Amiante

Voir “Etat d’amiante”

A.P.L

C’est une aide à la personne destinée à réduire les dépenses de logement de ses bénéficiaires.

Apport Personnel

Dans la plupart des cas, un apport personnel est exigé dans le cadre de l'acquisition, la construction d'un logement ou bien la réalisation de travaux importants . Cette somme sert à financer une partie de votre investissement immobilier. Attention, les frais de notaire et de garantie ne sont pas financés par l'organisme prêteur. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Klicc qui vous guidera.

Arbres à grand développement

Un arbre feuillu ou un conifère à grand développement est un sujet choisi parmi des espèces atteignant au moins 15 m à l’âge adulte.

A titre indicatif et selon les espèces, lors des plantations, les distances suivantes sont conseillées :
  • 6 à 8 m en tous sens entre les arbres,
  • 8 à 10 m entre les arbres et les façades des constructions
L’assemblée générale des copropriétaires

Tous les copropriétaires peuvent y participer mais également :

  • Les locataires ayant signe un contrat de location-accession a la propriété;
  • Les associes pour les lots appartenant à une société civile immobilière d’attribution;
  • Le mandataire commun pour les lots en indivision
  • Les représentants d’une association de locataires;
  • Les locataires mandatés par un copropriétaire.

Dans l’hypothèse ou un copropriétaire ne peut pas assister personnellement a la réunion, il a la possibilité de se faire représenter par un mandataire de son choix, a l’exception du syndic. Il remet a son mandataire un pouvoir rédigé sur papier libre.
Une même personne ne peut cependant recevoir plus de trois mandats sauf si le nombre de mandats lui fait totaliser moins de 5% des voix. Il doit être tenu au minimum une assemble générale par an. Toutefois, en cas de besoin une assemblée extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du syndic ou bien à la demande du conseil syndical ou encore a la demande d’un ou plusieurs copropriétaires.

Assurance Dommages-Ouvrages

Assurance que doit souscrire le maitre de l’ouvrage afin de garantir la réparation des désordres de nature à engager la responsabilité décennale des entreprises.

Assurance Habitation

Une assurance habitation est une assurance destinée aux habitations de particulier et leurs annexes. Son but principal étant de couvrir les locaux, leur contenu et la responsabilité civile de ses occupants.On parle de contrat MRH « multirisques habitation » pour les particuliers et pour les locaux de professionnel on parle de « multirisques professionnel »

Avant contrat

cf « Promesse de vente ».

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